Passer de « il faudrait » à « c’est fait ».

Modèle de registre des systèmes d’IA

Le document qui vous permet de savoir ce que vous avez. Aucun article ne l’impose aux entreprises qui utilisent simplement des outils du commerce — mais c’est le seul moyen de repérer le jour où un usage bascule vers le haut risque, et la preuve la plus simple des mesures que vous prenez au titre de l’article 4.

Télécharger le modèle (fichier .csv, s’ouvre dans Excel ou LibreOffice) →

Les neuf colonnes, et pourquoi chacune

• Outil et version — deux versions d’un même logiciel n’ont pas les mêmes fonctions d’IA.
• Fournisseur — c’est à lui que vous demanderez sa documentation le jour venu.
• À quoi il sert — en une phrase, dans les mots du métier.
• Qui l’utilise — le service, et le nombre de personnes.
• Données traitées — la seule question qui compte : y a-t-il des données personnelles ou confidentielles ?
• Votre rôle — déployeur, fournisseur ou importateur. En cas de doute, lisez la fiche « Mon entreprise est-elle concernée ? ».
• Contrôle humain — qui relit, et à quel moment. C’est la colonne qui vous protège le plus.
• Responsable — un nom, pas un service.
• Date de la dernière revue — un registre non revu vieillit en trois mois.

Commencez par trois outils. Un registre incomplet vaut infiniment mieux qu’un registre jamais commencé.

Checklist transparence

À passer une fois, puis à chaque nouveau contenu ou nouvel outil en contact avec le public. Ces obligations sont applicables depuis le 2 août 2026.

Vos chatbots et assistants

• La personne sait-elle qu’elle parle à une machine avant le premier échange ?
• La mention est-elle visible à l’écran, et non enfouie dans les conditions générales ?
• Un moyen de joindre un humain est-il indiqué ?
• Si votre assistant est fourni par un tiers : la mention est-elle présente par défaut, ou faut-il l’ajouter vous-même ?

Vos contenus publiés

• Les images, sons et vidéos générés qui représentent des personnes, des lieux ou des événements pouvant passer pour réels sont-ils signalés comme artificiels ?
• Les textes générés par IA publiés pour informer le public sur une question d’intérêt général portent-ils une mention — ou le nom d’un relecteur humain identifié ?
• Vos contenus publiés avant le 2 août 2026 : rien à faire, il n’y a pas de rétroactivité.

Vos outils génératifs

• Votre fournisseur applique-t-il un marquage lisible par machine sur ce que son outil produit ?
• Si son système était déjà sur le marché avant le 2 août 2026, où en est-il de l’échéance du 2 décembre 2026 ?
• A-t-il signé le Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA ? Ce n’est pas obligatoire, mais cela simplifie la démonstration de conformité.

Formulations prêtes à coller

• Chatbot : « Vous discutez avec un assistant automatique. Pour parler à une personne, écrivez à … »
• Visuel généré : « Image générée par intelligence artificielle. »
• Article : « Ce texte a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle et relu par [prénom nom], responsable de la publication. »

Fiche fournisseur : les questions à poser avant de signer

À envoyer par écrit à tout éditeur d’un outil d’IA que vous envisagez. La réponse — ou le silence — vous renseignera autant que le produit.

Sur le système lui-même

• Considérez-vous votre système comme relevant du haut risque au sens de l’annexe III ou de l’annexe I du règlement ? Sur quelle base ?
• Où en êtes-vous de votre mise en conformité, et selon quel calendrier ?
• Pouvez-vous fournir votre documentation technique et votre notice d’utilisation ?
• Votre système produit-il des contenus de synthèse ? Sont-ils marqués de façon lisible par machine ?

Sur les données

• Nos données servent-elles à entraîner vos modèles ? Comment le désactiver ?
• Où sont-elles hébergées, et sortent-elles de l’Espace économique européen ?
• Combien de temps sont-elles conservées, et comment obtenir leur suppression ?
• Proposez-vous un accord de sous-traitance conforme au RGPD ?

Sur la responsabilité

• Que se passe-t-il si votre système produit une décision erronée qui nous cause un préjudice ?
• Nous informez-vous des incidents graves, et dans quel délai ?
• Si nous diffusons votre outil sous notre marque, qui est fournisseur au sens du règlement ?

Ce dernier point est décisif : apposer votre nom sur un outil d’IA peut faire de vous son fournisseur, avec toutes les obligations qui vont avec.

Plan de culture IA : une demi-journée, pas un plan de formation

Depuis le Digital Omnibus, l’article 4 impose de « prendre des mesures pour favoriser le développement » de la maîtrise de l’IA — sans obligation de garantir un niveau. Voici des mesures proportionnées, réalistes pour une PME, et documentables.

1. Une page de règles internes

• Les outils autorisés, et ceux qui ne le sont pas.
• Ce qu’on n’y met jamais : données de clients ou de salariés, données de santé, secrets d’affaires, code source, pièces d’un dossier en cours.
• Ce qui doit être relu par un humain avant de sortir de l’entreprise, et par qui.
• Ce qui doit être signalé comme généré par IA.
• Qui appeler en cas de doute — un nom.

2. Une réunion de trente minutes

Présenter la page, montrer deux exemples réels — un bon usage, un usage à éviter — et répondre aux questions. C’est plus efficace qu’un module en ligne que personne ne termine.

3. Une trace écrite

Date, participants, support diffusé. Trois lignes dans un fichier suffisent : c’est la preuve que les mesures ont été prises.

4. Une revue tous les six mois

Les outils changent, les fonctions d’IA apparaissent dans des logiciels que vous aviez déjà. Reprendre le registre, mettre à jour la page de règles, et le redire en réunion.

Ce que ce plan n’est pas : une certification, un examen, ou un budget de formation. L’obligation est de moyens — ces quatre mesures y répondent.

Outils vérifiés le 26 août 2026 au regard du texte consolidé du règlement (UE) 2024/1689. Information générale, sans conseil juridique individualisé.