COMMUNAUTÉ AI ACT EXPRESS
Les entrepreneurs se répondent.
Un espace gratuit de questions-réponses. Ci-dessous, les questions qui reviennent le plus souvent, avec une réponse vérifiée et sourcée. Posez la vôtre : elle sera traitée et publiée ici.
QUESTIONS RÉCENTES
Ce que la communauté cherche aujourd’hui.
Dois-je inscrire ChatGPT dans mon registre IA ?
Oui — mais pas parce qu’un article vous y oblige. Le règlement n’impose pas de registre général aux entreprises qui se contentent d’utiliser un outil d’IA courant. Il l’impose aux systèmes à haut risque, ce que ChatGPT n’est pas en soi. En revanche, c’est votre seul moyen de savoir si l’un de vos usages bascule un jour du côté du haut risque — trier des CV, par exemple —, et c’est la preuve la plus simple des mesures que vous prenez au titre de l’article 4. Un tableau de sept colonnes suffit.
Comment informer les visiteurs qu’un chatbot utilise l’IA ?
Depuis le 2 août 2026, une personne doit savoir qu’elle parle à une machine, sauf si c’est évident pour quelqu’un de normalement attentif. L’obligation de concevoir le système ainsi pèse sur son fournisseur, mais c’est votre site qui sera vu : vérifiez que la mention existe, et ajoutez-la si elle manque. Une phrase avant le premier échange suffit — « Vous discutez avec un assistant automatique. Pour parler à une personne, écrivez à… » —, affichée, pas cachée dans les conditions générales.
Notre outil de présélection de CV est-il à haut risque ?
Oui : l’annexe III range explicitement le recrutement et la sélection de candidats parmi les usages à haut risque. Mais les obligations qui vont avec ne s’appliquent qu’à partir du 2 décembre 2027 — le Digital Omnibus les a reportées de seize mois. Vous avez donc le temps, et c’est une bonne nouvelle à condition de ne pas confondre avec ce qui s’applique déjà : l’interdiction de la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, en vigueur depuis février 2025, et le droit de tout candidat à ne pas subir une décision entièrement automatisée.
Quel responsable doit tenir le registre des systèmes d’IA ?
Le règlement ne désigne personne : il n’existe pas de « délégué à l’IA » obligatoire, contrairement au délégué à la protection des données. Ce qui compte, c’est qu’une personne soit nommée et connue de tous — souvent le délégué à la protection des données quand il existe, sinon le responsable informatique ou qualité — et que chaque outil inscrit au registre ait, en face de lui, un responsable métier qui sait à quoi il sert.