La réponse en trente secondes
C’est la seule obligation de l’AI Act qui s’applique déjà à la quasi-totalité des entreprises : depuis le 2 août 2026, il faut dire quand une IA parle à une personne, et signaler certains contenus qu’elle produit. Ce n’est pas compliqué, ce n’est pas coûteux, et c’est ce qui sera regardé en premier.
Les trois cas où il faut le dire
Un système qui interagit directement avec une personne doit être conçu pour qu’elle sache qu’elle s’adresse à une IA — sauf si c’est évident pour quelqu’un de raisonnablement attentif. C’est le chatbot du site, l’assistant téléphonique, le répondeur intelligent.
Les contenus de synthèse — son, image, vidéo, texte — doivent être marqués dans un format lisible par une machine, afin d’être détectables comme artificiels. Cette obligation pèse sur le fournisseur du système générateur, pas sur vous qui l’utilisez.
Les hypertrucages et certains textes publiés. Si vous diffusez une image, un son ou une vidéo qui imite une personne, un lieu ou un événement réel, vous devez indiquer que c’est artificiel. Et si vous publiez un texte généré par IA pour informer le public sur une question d’intérêt général, il faut le signaler — sauf si ce texte a fait l’objet d’une relecture éditoriale humaine avec un responsable identifié.
Ce que cela veut dire pour votre site
Trois vérifications, dix minutes :
- Votre chatbot annonce-t-il, avant le premier échange, qu’il est automatique ? Une phrase suffit : « Vous discutez avec un assistant automatique. Pour parler à une personne, écrivez à… ». Visible, pas enfouie dans les conditions générales.
- Vos visuels générés par IA sont-ils signalés lorsqu’ils représentent des personnes ou des lieux qu’on pourrait croire réels ?
- Vos articles de blog rédigés par IA sur des sujets d’intérêt général portent-ils une mention, ou bien le nom d’un relecteur humain ?
Ce qui ne s’applique pas — et qu’on vous fera croire
Il n’y a aucune rétroactivité : les contenus publiés avant le 2 août 2026 n’ont pas à être réétiquetés.
Un texte relu et assumé par une personne identifiée n’a pas à être signalé comme généré par IA. La responsabilité éditoriale humaine est expressément prévue par le texte.
Une mention n’est pas exigée quand l’usage de l’IA est évident : personne n’a besoin qu’on lui précise qu’un filtre photo est automatique.
La date qui vient
Le 2 décembre 2026, les systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 doivent à leur tour être en règle sur le marquage lisible par machine. Si vous fournissez un tel système, c’est votre échéance. Si vous en utilisez un, c’est le bon moment pour demander à votre éditeur où il en est.
Une voie simple pour se mettre en règle
La Commission a validé un Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA, dont la version finale date du 10 juin 2026. Il est volontaire : le signer offre une voie simple pour démontrer sa conformité, ne pas le signer oblige à prouver des moyens équivalents. Environ 190 organisations l’avaient signé fin juillet 2026 — 82 comme fournisseurs, 152 comme déployeurs — et la signature reste ouverte.
Les erreurs fréquentes
« C’est à notre prestataire de gérer. » Le marquage technique, oui. L’information des personnes sur votre site, non : c’est votre page, votre visiteur, votre responsabilité.
« On mettra la mention dans les CGU. » L’information doit être donnée au moment de l’interaction, de façon claire et perceptible.
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Pour aller plus loin
Fiche rédigée à partir du texte consolidé du règlement (UE) 2024/1689 dans sa version du 27 juillet 2026. Vérifiée le 26 août 2026. Information générale : elle ne constitue pas un conseil juridique individualisé.