La réponse en trente secondes
Si vous utilisez un outil d’IA dans votre activité professionnelle, vous êtes concerné — mais presque toujours comme déployeur, le rôle le moins exigeant. Les obligations lourdes visent le fournisseur. Toute la question est donc de savoir dans lequel des deux vous êtes, outil par outil, et il existe trois situations où l’on devient fournisseur sans s’en rendre compte.
Le test en cinq questions
Prenez un outil, un seul, et répondez :
- L’avez-vous développé ? Si oui, vous en êtes le fournisseur.
- Le vendez-vous ou le distribuez-vous sous votre propre nom ou votre marque ? Si oui, vous en devenez le fournisseur, même si quelqu’un d’autre l’a construit.
- En avez-vous modifié substantiellement la finalité ? Détourner un outil de son usage prévu peut faire de vous son fournisseur.
- L’utilisez-vous simplement dans votre travail ? Alors vous êtes déployeur.
- Le faites-vous entrer dans l’Union depuis un pays tiers ? Vous êtes importateur, avec des obligations de vérification.
Un même outil peut vous placer dans deux rôles selon ce que vous en faites, et une même entreprise peut être déployeur pour dix outils et fournisseur pour un seul. C’est le cas le plus courant, et le plus mal compris.
Le piège de la marque blanche
C’est la situation qui surprend le plus. Une société de services intègre un modèle du commerce dans son propre logiciel, le vend à ses clients sous son nom, et se croit simple utilisatrice. Aux yeux du règlement, elle est fournisseur : c’est son nom qui figure sur le produit. Si l’usage relève du haut risque, ce sont les obligations complètes qui lui incombent — documentation technique, gestion des risques, qualité des données, supervision humaine, conservation des journaux.
Un exemple concret
Un cabinet comptable de quinze personnes utilise un assistant génératif pour rédiger des courriers : déployeur. Il propose à ses clients un « outil de pré-analyse de bilans » qui n’est qu’une surcouche à un modèle existant, vendu sous le nom du cabinet : fournisseur pour cet outil-là. Il a acheté à un éditeur américain un module de scoring qu’il fait entrer dans l’Union : importateur. Trois rôles, une seule entreprise, quinze salariés.
Ce que vous pouvez faire dès demain
- Reprenez la liste de vos outils et écrivez votre rôle en face de chacun.
- Repérez ceux qui portent votre nom face au client : ce sont les seuls qui peuvent vous coûter cher.
- Pour ceux-là, demandez à l’éditeur d’origine sa documentation technique et sa déclaration de conformité — c’est le moment de le faire, pas le jour du contrôle.
Les erreurs fréquentes
« Nous ne faisons pas d’IA, nous n’achetons que des logiciels. » Le déployeur a des obligations, plus légères mais réelles, et l’outil acheté peut relever du haut risque quand il touche au recrutement ou au crédit.
« Notre fournisseur est conforme, donc nous le sommes. » Sa conformité couvre le système, pas votre usage. C’est vous qui devez informer les personnes, superviser les décisions et documenter ce que vous en faites.
« Nous sommes trop petits. » Le règlement ne prévoit pas de seuil d’effectif. Il prévoit, en revanche, un plafond d’amende plus favorable aux PME, et des simplifications de documentation.
Votre prochaine action
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Pour aller plus loin
Fiche rédigée à partir du texte consolidé du règlement (UE) 2024/1689 dans sa version du 27 juillet 2026. Vérifiée le 26 août 2026. Information générale : elle ne constitue pas un conseil juridique individualisé.